Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation du site Salavegator implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation du site.
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Section 02
Champ d'application du service
Salavegator propose des formations économiques destinées aux professionnels. Les détails des services offerts peuvent être consultés sur le site.
Core Terms
Paiements et commerciaux
Les paiements pour les services fournis doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. L'utilisateur est responsable de s'assurer que les paiements sont effectués en temps voulu.
03
Paiements et commerciaux
WIPOLes paiements pour les services fournis doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. L'utilisateur est responsable de s'assurer que les paiements sont effectués en temps voulu.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par Salavegator. Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les contenus présents sur le site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Avertissement de responsabilité
EU CommissionSalavegator ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.
07
Clause reference
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Clause reference
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez consulter la section contact du site Salavegator.